Dernière mise à jour : 22/12/2025
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET OBJET
L’entreprise individuelle Potipotin, représentée par Louise PESSAROSSI-VIROULAUD Entrepreneur Individuel (EI), est spécialisée dans la conception et la fabrication manuelle de supports ludo-éducatifs pour enfants.
Siège social : 39 allée de la forêt, 33600 PESSAC
SIRET : 99336569100019
Email : louise.potitpotin@gmail.com
Téléphone : 07 43 56 96 71
ARTICLE 2 : PRODUITS ET FABRICATION ARTISANALE
2.1 Nature des produits : Les produits (ci-après « les Produits ») sont proposés sous deux formats : physique (fabriqués à la main, plastifiés) ou numérique (PDF à télécharger).
2.2 Caractère artisanal : Le Client reconnaît que les Produits physiques sont confectionnés manuellement. De légères variations (découpes, nuances de couleurs liées aux écrans) peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut de conformité, mais le caractère unique de l’artisanal.
2.3 Sécurité : Les Produits sont des supports d’apprentissage et non des jouets de libre-service. Ils doivent impérativement être utilisés sous la surveillance constante d’un adulte. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une absence de surveillance.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CLAUSE PESSARO)
L’intégralité des contenus (textes, concepts, logos) et des illustrations (notamment les dessins réalisés par PESSARO) sont la propriété exclusive de l’Entreprise. L’achat d’un Produit ne concède qu’un droit d’usage privé et personnel. Il est strictement interdit de copier, numériser, reproduire, modifier ou revendre tout ou partie des supports sans autorisation écrite, sous peine de poursuites (Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
ARTICLE 4 : COMMANDE ET DÉLAIS
4.1 Validation : La commande est ferme dès l’encaissement du paiement. Un mail de confirmation est envoyé au Client.
4.2 Délais de confection : S’agissant de fabrication manuelle, un délai de préparation de 7 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition. Les commandes passées le week-end sont traitées à partir du lundi suivant.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les Produits sont expédiés via Mondial Relay / Colissimo. Les délais du transporteur s’ajoutent au délai de confection. Le transfert des risques a lieu au moment de la réception physique par le Client. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis ou noter des réserves précises sur le bon de livraison.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits physiques : Le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (frais de retour à sa charge), sauf pour les produits personnalisés (ex: ajout d’un prénom, couleur).
7.2 Produits numériques (PDF) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du contenu numérique a commencé.
ARTICLE 8 : CLIENTS PROFESSIONNELS (MAM, ÉCOLES, CRÈCHES, ETABLISSEMENTS SPECIALISES)
L’Entreprise accepte les commandes des structures professionnelles. Pour toute demande spécifique ou commande groupée, un devis personnalisé sera établi. La fabrication débutera à réception du devis signé et de l’acompte (le cas échéant).
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées (Nom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées 3 ans pour la relation commerciale et 10 ans pour les obligations comptables. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de suppression en écrivant à : louise.potipotin@gmail.com.
ARTICLE 10 : MÉDIATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
MENTIONS LÉGALES
(Mise à jour du 22 décembre 2025)
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par l’entreprise individuelle :
- Nom de l’entreprise : Potipotin EI
- Responsable de la publication : Louise PESSAROSSI-VIROULAUD
- Siège social : 39 allée de la foret, 33600 PESSAC
- SIRET : 99336569100019
- Email : louise.potipotin@gmail.com
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site est la société OVH SAS :
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site internet : www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, photos, et notamment les illustrations de l’artiste PESSARO) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification de toute ou partie du site, sans autorisation écrite de l’éditeur, est interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires (Art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).